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Dépasser l’égalité formelle à travers une analyse interdisciplinaire (juridique, biologique et ergonomique) du droit de refus en contexte québécois

Résumé

Cette communication examine les limites de l’égalité formelle femmes – hommes en santé et sécurité du travail (SST) à travers l’analyse du droit de refus en droit québécois, en mobilisant une approche interdisciplinaire combinant les perspectives juridique, biologique et ergonomique. Elle s’intéresse plus particulièrement à l’interprétation des concepts de danger, de risque et de normalité des conditions d’exercice du travail dans deux décisions judiciaires emblématiques, Bootlegger et Lafontaine et Waterville TG inc.. Ces décisions ont conduit à l’exclusion de toute prise en compte des caractéristiques individuelles des travailleurs.euses dans l’évaluation des conditions d’exercice du droit de refus. Cette communication met en lumière la manière dont les connaissances en SST et les travaux en ergonomie de l’activité permettent de dépasser cette exclusion, d’intégrer les effets à long terme des expositions professionnelles sur la santé et de promouvoir une approche plus inclusive, capacitante et adaptée à la diversité des populations au travail.

Dautel J.P., Messing K., Riel J., Chambel A. (2025). Dépasser l’égalité formelle à travers une analyse interdisciplinaire (juridique, biologique et ergonomique) du droit de refus en contexte québécois. Communication présentée au 58ème congrès de la SELF, Paris Nanterre.
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