CHARTE DES CONGRÈS (Adoptée au Conseil d'Administration du 22 juin 2000)

Article 1 - Préambule
Dans le cadre de l’article I des statuts de la Société, la SELF impulse l’organisation d’un congrès annuel et peut accorder son parrainage à certaines manifestations.

Article 2 : Congrès de la SELF - Missions
Le rôle du congrès est de:
- favoriser la rencontre et les interactions entre différentes formes de pratique de l’ergonomie, qu’il s’agisse de celles de membres de la SELF ou de celles d’autres personnes (notamment étrangères)
- faire le point sur l'état des connaissances et des pratiques en ergonomie ou utiles à son développement
- faire connaître l'ergonomie, son caractère scientifique et son intérêt pratique auprès des structures de recherche et d'enseignement, des administrations, des entreprises, des organismes professionnels, des syndicats, des media,etc.
- faire connaître l'importance, la qualité et l'originalité des activités des membres auprès des Sociétés d'Ergonomie étrangères et de l'Association Internationale d'Ergonomie.

Article 3 : Congrès de la SELF - Procédure de délégation
La SELF délègue l’organisation du congrès annuel. Au plus tard dans l'année qui précède la date du congrès, le Conseil d'Administration reçoit des propositions d’organisation ou charge une ou plusieurs personnes de proposer un premier projet comportant la définition d'un ou plusieurs thèmes centraux, la composition d'un comité d'organisation, la composition d'un comité scientifique Le Conseil d'Administration examine les propositions faites, communique ses remarques aux proposants et donne son accord à un projet. Un (ou des) membre(s) du CA est délégué auprès du comité d’organisation afin de s’assurer que l’organisation matérielle et scientifique du congrès est conforme aux orientations de la SELF.
Au cours de l’année qui précède le congrès, les organisateurs qui ont reçu délégation de la SELF exposent devant le CA, à sa demande, les choix organisationnels et scientifiques des comités mis en place.

Article 4 : Congrès de la SELF - Critères de délégation
L’évaluation des propositions se fonde sur l’intérêt du thème proposé et la faisabilité pratique (soutiens institutionnels, solidité du comité d’organisation). Dans la mesure du possible, les congrès seront organisés au moins une fois tous les trois ans dans un pays autre que la France, le critère principal restant la crédibilité et l’intérêt du projet.

Article 5 : Congrès de la SELF - Comité d’organisation
Le comité d'organisation définit les axes thématiques du congrès, construit les modalités de présentation et de discussion des travaux, rédige l'appel aux exposés et communications, choisit les intervenants invités, compose le comité scientifique (dans lequel il est représenté), détermine la procédure d’évaluation des contributions et les regroupe en fonction des thèmes choisis.
Il est chargé des aspects matériels et logistiques. Il respecte les règles suivantes :
- coût modéré des inscriptions et modulation de ces coûts en fonction du statut des participants ;
- appel à des ressources financières publiques et privées à condition qu'elles n'exercent aucune influence sur l'indépendance des travaux du congrès et que leurs expressions graphiques et audiovisuelles s'effectuent dans des lieux distincts de ceux prévus pour la présentation des travaux des congressistes.
Le comité d’organisation est en charge de la publicité du Congrès. Le Bulletin de la SELF réservera dans l’année qui précède des pages qui devront être alimentées par le comité d’organisation afin de développer les thématiques du congrès.

Article 6 : Congrès de la SELF - Comité de programme
Le comité de programme est composé de personnes reconnues compétentes en ergonomie ou dans des disciplines connexes. Sa composition est distincte de celle du comité d'organisation. Le comité peut retenir des contributions aussi bien scientifiques que professionnelles. Pour chaque type de contribution, le comité explicitera les critères d’évaluation qu’il appliquera lors de la sélection. Le comité de programme doit veiller à la transparence et à la rigueur du processus d’évaluation et de sélection des travaux.

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Le comité de programme peut avoir recours à des membres désignés du Conseil d'Administration en cas de désaccord en son sein ou de contestations extérieures sur les choix des travaux retenus.

Article 7 : Congrès de la SELF - Conditions d’accès
Les congrès sont ouverts à toute personne qui en fait la demande à titre personnel et s'inscrit suivant les règles définies par le comité d'organisation.
Les organisateurs doivent minimiser les frais d'inscription des étudiants afin de faciliter leur participation et prévoir une procédure d’examen des demandes d’inscription à tarif réduit.

Article 8 : Congrès de la SELF - Reversement
A l’issue du Congrès, les organisateurs versent à la SELF:
- pour chaque inscrit au congrès non adhérent à la SELF une somme correspondant à 125% du montant de la cotisation annuelle ;
- pour chaque inscrit au congrès adhérent à la SELF une somme correspondant à 25% du montant de la cotisation annuelle.

Article 9 : Congrès de la SELF - Publication des travaux
Les organisateurs du Congrès doivent rendre disponibles les communications présentées sous des formes appropriées (actes, CDRom, publications ultérieures) et faire en sorte que leur accès international soit possible (notamment numéro ISBN). Les organisateurs du congrès transmettent au secrétaire général de la SELF les actes, affiches, programme, publications ultérieures et le cas échéant, les articles ou revue de presse.

Article 10 : Congrès de la SELF - Place de la SELF et d’ARTEE
L’Assemblée Générale de la SELF se tient durant le Congrès, de même que deux réunions de son CA et une réunion du CA d’ARTEE. Les organisateurs doivent réserver un temps et un lieu à cet effet, dont le financement est à leur charge.
Les organisateurs doivent convenir avec le CA des actions en cours au sein de la SELF auxquelles le Congrès pourrait ménager une place, sous forme de session spécialisée, communication, exposition ou toute autre forme jugée adéquate.
Des espaces particuliers d’accueil et d’exposition doivent être mis gracieusement à la disposition de la SELF.

Article 11 : Congrès de la SELF -Bilan
Le Comité d'organisation est chargé de veiller à au bilan du Congrès. Celui-ci est établi en fonction des objectifs fixés au Congrès. Ses modalités précises sont présentées au Conseil d’administration et validées par celui-ci. Le bilan doit concerner le contenu et l’organisation matérielle du Congrès et est présenté lors de la réunion du Conseil d’administration de la SELF suivant le Congrès par le Président du Comité d'organisation.

Article 12 : Parrainages
Le Conseil d’administration de la SELF (ou son bureau) peut accorder son parrainage à des manifestations dans les conditions suivantes :
- la manifestation doit avoir un lien avec les objectifs de l’association ;
- la demande doit être faite suffisamment tôt pour que le CA puisse se prononcer ;
- les annonces de la manifestation et les actes doivent faire apparaître le parrainage de la SELF et son logo ;
- une inscription gratuite doit être mise à disposition de la SELF par les organisateurs ;
- les actes doivent être fournis à la SELF.
La SELF accorde une place privilégiée aux manifestations parrainées dans l’ensemble de ses moyens de diffusion. Un compte rendu peut être publié sur ces mêmes supports à l’initiative des organisateurs de l’événement.

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