Sommaire
Titre 1 : Dispositions
générales
Titre 2 : Fonctionnement des instances
A. Assemblée
générale
B. Conseil
d’administration
C. Bureau
D. Commissions et
délégations
E. Frais et
responsabilités
Titre 3 : Gestion des adhésions
Titre 4 : Activités
TITRE I :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Objet du
règlement intérieur
Le présent règlement définit les modes de fonctionnement des
instances de la SELF, les modalités de gestion des adhésions, les
activités. Ce règlement complète les Statuts de la SELF et les
opérationnalise.
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2. Procédure de
modification de certaines règles du règlement intérieur de la
SELF
Le règlement intérieur de la SELF est établi par le Conseil
d’Administration et est soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale de la SELF. Il peut être modifié pour
s’adapter aux circonstances. Les modifications sont proposées
par le Conseil d’Administration qui les soumet à
l’approbation de la plus proche Assemblée Générale.
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TITRE II :
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
A.- ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
3. Modalités de
réunion de l’Assemblée Générale
(complète l’article 10 des statuts)
La composition, la fréquence de réunion et la fonction de
l’Assemblée Générale de la SELF sont définies à
l’article 10 des statuts. Les membres participants sont
convoqués aux réunions, par le Secrétaire Général, au moins trente
jours avant la date de réunion fixée.
L’Assemblée Générale Ordinaire, siégeant dans les conditions
prévues à l’article 10 des statuts de la SELF, ne peut
valablement délibérer que si le quart des membres ayant le droit
d’y assister, au moins, est réuni à l’ouverture de la
séance.
Si elle ne réunit pas ce nombre, une Assemblée Générale
Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour que la
précédente dans un délai déterminé par le Conseil
d’Administration, et délibère valablement quel que soit le
nombre des membres présents.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité
simple (50% plus un) des suffrages exprimés.
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B.- CONSEIL
D’ADMINISTRATION
4. Procédure de
renouvellement des membres du Conseil
d’Administration
(complète l’article 6 des statuts.)
Tous les membres actifs de la Société peuvent poser leur
candidature au Conseil d’administration (CA), à
l’exception des membres déjà élus dont le mandat est en cours
ou des membres qui se trouvent dans la période de non rééligibilité
de trois ans après avoir accompli deux mandats successifs.
Tout membre de la SELF désirant entrer au Conseil ou désirant
obtenir un second mandat adresse une lettre au Secrétaire Général
après diffusion de l’appel aux candidatures. Le secrétaire
général annonce chaque année aux membres la date limite
d’envoi des lettres de candidature. Celles-ci sont portées à
la connaissance des membres.
Tous les électeurs reçoivent la liste des membres éligibles, la
liste des candidats, leur lettre de candidature, et une information
sur les modalités du scrutin. Le dépouillement du vote et la
proclamation des résultats sont effectués au cours de
l’Assemblée Générale.
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5. Fonctionnement
du Conseil d’Administration
(complète l’article 6 des statuts)
Les rôles du Conseil sont de :
-
opérationnaliser le projet d’activités adopté par
l’Assemblée Générale et, à cette fin, d’adopter des
Règles de fonctionnement, de procéder à un partage des tâches
(Commissions, délégations, etc.) et de recevoir rapport des
activités qui en découlent ;
-
de dégager par ses délibérations les priorités de la SELF en vue
d’un nouveau projet d’activités ;
-
de prendre les initiatives nécessaires à la promotion de
l’ergonomie.
Le Conseil se réunit dans les conditions fixées à
l’article 8 des statuts. Les membres sont convoqués par
lettre du Secrétaire Général, indiquant l’ordre du jour et
précisant la date, l’heure et le lieu de la réunion. A chaque
réunion, une liste des membres présents est établie. Les présences
et les absences sont portées, par le Secrétaire Général, au
procès-verbal de la réunion. Un relevé des décisions prises au CA
sera régulièrement communiqué aux membres.
Il est rédigé un procès-verbal de chaque réunion par le Secrétaire
Général qui le signe et le fait approuver et signer par le
Président. Le procès-verbal est transmis à tous les membres.Un
membre empêché d’assister à une réunion peut, par
procuration, déléguer ses pouvoirs à un autre membre, nommément
désigné, en faisant parvenir en temps utile une lettre au
Président.
Des absences répétées aux réunions du CA, ou une implication
insuffisante dans les tâches allouées à un administrateur peuvent
conduire le CA à demander sa démission à l’administrateur
concerné. Notification lui en est faite par écrit par le
Président.
Les décisions du Conseil d’administration se prennent à la
majorité simple (50% plus un) des membres présents ou représentés
par procuration. Sur une question donnée, le scrutin secret est de
règle si au moins un des membres en fait la demande.
En cas d’urgence, et sur décision du bureau, des votes
peuvent être organisés, entre les réunions du CA, par courriel
expédié au Secrétaire Général et au Président. Pour qu’une
motion soit retenue, elle doit être approuvée par la moitié plus un
des Administrateurs, dans le délai fixé. Les décisions prises par
vote électronique sont portés au compte-rendu du CA suivant.
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C.-
BUREAU
6. Constitution du
Bureau
(complète l’article 6 des statuts)
Le Bureau est élu lors de la première réunion du Conseil
d’Administration qui suit l’Assemblée Générale.
L’élection du Président de l’Association est présidée
par un membre du Conseil qui n’est pas candidat à ce poste.
Le Président d’élection fait appel aux candidatures et
procède au vote. Une fois le Président élu, celui-ci entre en
fonction et fait procéder au vote, dans l’ordre, pour les
postes des Vice-présidents, du Trésorier et du Secrétaire
Général.
Sont élus au Bureau les candidats qui obtiennent la majorité
simple (50% plus un) des suffrages exprimés.
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7. Fonctionnement
du Bureau
Le rôle du Bureau est de préparer les délibérations du Conseil et
de faire le suivi de l’ensemble des activités de la
SELF.
Le Président représente l’Association en toutes
circonstances. Il assure la planification et la coordination
générale des activités de la SELF, du Conseil et du Bureau. Il
soumet pour approbation annuellement au conseil, le rapport et les
projets d’activité. En cas d’empêchement, le Président
peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un des
Vice-présidents.
Le rôle des Vice-présidents est d’assister le Président dans
la planification et le suivi des activités de l’Association,
en particulier de ses Commissions et des Délégués.
Le Trésorier est responsable, devant le Conseil
d’Administration, de la gestion financière de la SELF. Il
soumet pour approbation annuellement au Conseil un rapport
financier et les prévisions budgétaires. Il fait le recouvrement
des sommes dues à l’association et signe toutes les
quittances.
Le Secrétaire Général a la charge des archives et du registre
légal. Il tient à jour le fichier des membres. Il établit les
procès-verbaux des séances du Conseil et des Assemblées Générales
et les signe, après leur approbation, avec le Président.
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D.- COMMISSIONS
ET DÉLÉGATIONS
8.
Commissions
(complète l’article 8 des statuts)
Des commissions, dont le principe est prévu à l’article 8
des statuts, sont constituées à l’initiative du Conseil
d’Administration. Le rôle et le mandat d’une commission
sont définis par le CA, dans le cadre des buts de
l’association et des règles générales de fonctionnement des
commissions. Le Conseil se réserve la possibilité de décider, à
tout moment, de mettre un terme à l’existence d’une
commission.
Les créations de commissions et le bilan de leur travail sont
régulièrement communiqués aux membres de l’association et au
moins une fois par an, lors de l’Assemblée Générale
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9.
Délégations
Le Conseil peut confier une mission spécifique à un Délégué choisi
dans son propre sein ou parmi les membres actifs de la SELF,
lorsque la tâche ne requiert pas la formation d’une
Commission. Cette mission s’inscrit dans le cadre des règles
générales des délégations, définies au Conseil
d’Administration.
Le Conseil se réserve la possibilité de décider, à tout moment, de
mettre un terme à une telle délégation. La création de ces postes
est annoncée dans le Bulletin. Les Délégués font rapport de leurs
activités au Conseil, selon les termes de leur mandat.
Le bilan du travail des délégués est présenté à l’Assemblée
Générale.
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E.- FRAIS ET
RESPONSABILITÉS
10.
Remboursements de frais
Le remboursement de frais afférents à des missions au service de
l’association peut être envisagé en conformité avec la
réglementation fiscale.
Les frais couverts sont ceux qui ont été encourus dans
l’exercice de leurs fonctions par tout administrateur de la
SELF et par toute personne effectuant une tâche confiée par le
Bureau ou le Conseil. Les remboursements sont effectués
conformément aux règles générales définies par le Conseil
d’Administration.
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11.
Responsabilité des administrateurs
Le patrimoine de l’Association répond des engagements
contractés en son nom, sans qu’aucun des membres actifs ou
des membres du Conseil d’Administration puisse être
personnellement responsable de ces engagements.
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TITRE III :
GESTION DES ADHÉSIONS
12. Dispositions
générales
Tout candidat à un titre de membre est réputé adhérer aux Statuts
et au Règlement Intérieur de la SELF.
Le titre de membre est effectif pour le candidat au moment du
versement de la cotisation.
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13. Procédure
d’admission et statut des nouveaux membres
actifs
(complète l’article 3 des statuts)
Les candidats au titre de membre actif demandent un dossier de
candidature au délégué au recrutement et renvoient à celui-ci leur
dossier renseigné.
Ils doivent satisfaire à deux au moins des critères suivants
:
-
avoir suivi une formation qualifiante en ergonomie,
-
exercer une activité professionnelle de recherche,
d’enseignement ou de pratique en Ergonomie,
-
avoir contribué au développement de l’Ergonomie, attesté
par des publications dans le domaine.
Toutefois, des candidatures ne répondant pas à ces critères
pourront être retenues, si la notoriété professionnelle ou
scientifique dans un domaine en rapport étroit avec
l’Ergonomie est établie.
Chaque dossier comprend deux lettres de parrainage provenant de
deux membres actifs n’appartenant pas à la même structure.
Ces lettres doivent être circonstanciées et formuler un avis
détaillé sur les activités ergonomiques du candidat.
Le Conseil statue sur la recevabilité de la candidature lors de sa
réunion qui suit la complétion du dossier.
Les nouveaux membres actifs sont présentés à l’Assemblée
Générale qui suit leur admission.
Les membres de cette catégorie ont le droit de vote. Ils
acquitteront une cotisation annuelle et recevront toute la
documentation diffusée par la Société. Ils bénéficieront
d’une réductions des frais d’Inscription au Congrès
annuel de la SELF.
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14. Procédure
d’admission des nouveaux membres des autres
catégories.
(complète l’article 3 des statuts)
Le titre de correspondant peut être donné aux personnes physiques
qui ne remplissent pas, ou pas encore, les conditions requises pour
être agréées comme membres actifs, mais qui sont néanmoins
intéressées par l’ergonomie.
Le titre de correspondant étudiant peut être donné aux personnes
physiques qui sont inscrites dans un programme de formation
universitaire et en fournissent une attestation officielle.
Les candidats à ces titres demandent un dossier de candidature au
Délégué au recrutement et renvoient à celui-ci leur dossier
renseigné. Le Délégué statue sur la recevabilité de la candidature
et informe le Conseil lors de sa réunion qui suit la complétion du
dossier.
Les membres de cette catégorie n’ont pas le droit de vote.
Ils acquitteront une cotisation annuelle et recevront toute la
documentation diffusée par la Société; ils auront droit à une
réduction des frais d’inscription au Congrès annuel.
Le titre de membre institutionnel peut être accordé par le Conseil
d’Administration à tout organisme désireux de contribuer au
développement de l’ergonomie et qui en fait la demande auprès
du Président. Les modalités d’accès à ce titre sont définies
par le Conseil.
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15. Limites de
l’usage du titre de membre de la SELF
(complète l’article 4 des statuts).
Tout membre actif , tout correspondant, correspondant étudiant ou
membre institutionnel qui utiliserait son titre ou les activités de
la SELF comme référence professionnelle vis-à-vis de tiers ou comme
arguments de publicité, serait passible d’un avertissement de
la part du Conseil d’Administration pouvant aller
jusqu’à la radiation du dit membre.
Toute non-observance des Statuts ou du Règlement Intérieur peut
entraîner la même sanction.
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16. Versement des
cotisations
Les cotisations sont payables dans le mois qui suit
l’adhésion et par la suite dans le mois qui suit la réception
de l’appel aux cotisations lancé par le Trésorier.
La cotisation des membres qui ont cessé temporairement ou
définitivement leur activité professionnelle est réduite de moitié.
En outre, certaines modulations du montant des cotisations peuvent
être décidées par le Conseil d’Administration, au cas par
cas.
En application de l’article 5 des statuts, le non-paiement
de sa cotisation au-delà de un an entraînera la suspension des
services au membre, tandis qu’un retard de deux ans
entraînera sa radiation automatique. La réintégration d’un
membre en tel cas passe par une nouvelle candidature.
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TITRE IV :
ACTIVITÉS
17. Politique
des manifestations scientifiques et professionnelles.
Le conseil d’administration définit les règles générales
relatives à l’organisation des manifestations scientifiques
ou professionnelles dans lesquelles l’association est
impliquée.
Il veille à l’application de ces règles par les
organisateurs de ces manifestations.
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18. Congrès
annuel
La SELF organise, entre autres manifestations, un Congrès annuel
visant à faire le point sur l’état de l’ergonomie et à
en faire la promotion. Cette manifestation se tient conformément
aux règles générales mentionnées à l’article 17.
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19.
Parrainage
Toute co-organisation par la SELF ou tout parrainage de
manifestations publiques ou privées, telles que congrès, colloques,
expositions, conférences, etc. doit être défini selon les règles
générales mentionnées à l’article 17.
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20.
Bulletin
La SELF publie un bulletin périodique qui vise à diffuser des
informations sur les activités et les développements en ergonomie.
Le conseil d’administration définit les règles générales de
production de ce bulletin et confie la responsabilité de son
élaboration à un administrateur.
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21. Site
Internet
La SELF édite un site Internet visant l’information de ses
membres, leur mise en rapport avec les réseaux d’activité
ergonomique à travers le monde de même que la promotion de
l’ergonomie. Le contenu de ce site est élaboré conformément
aux règles adoptées par le conseil d’administration.