Article premier

L’association dite "Société d’Ergonomie de Langue Française" fondée en 1963, a pour but de promouvoir la recherche, la pratique et l’enseignement de l’Ergonomie, dans la perspective d’une meilleure adaptation des moyens et des milieux de travail et de vie aux personnes et dans l’objectif, d’une part, d’assurer la santé, le bien-être, la sécurité et le développement des personnes, d’autre part, la qualité, la fiabilité et l’efficacité de leur activité.

Les rôles principaux de l’association sont : d’inciter et de faciliter les échanges entre les différentes formes de pratique ergonomique (recherche, intervention, formation) ; de représenter et de défendre l’ergonomie auprès des instances nationales et internationales.

La durée de l’association est illimitée. Elle a son siège social à Paris.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont en particulier :

• l’organisation de manifestations scientifiques et professionnelles, de même que, le cas échéant, l’appui à l’organisation de telles activités par d’autres organismes,

• la diffusion de travaux et d’informations utiles au développement de l’ergonomie,

• la mise en place d’initiatives spécifiques.
  

Article 3

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de correspondants, de correspondants étudiants et de membres institutionnels. Les modalités de recrutement des membres sont fixés par le règlement intérieur. Leur cotisation annuelle est fixée par décision de l’Assemblée Générale pour l’exercice suivant.

Pour être membre actif, il faut être parrainé par deux membres de l’association et agréé par le Conseil d’Administration. Les membres actifs doivent de préférence effectuer ou diriger personnellement des travaux dans le domaine de l’Ergonomie, tandis que les correspondants sont des personnes directement intéressées, de par leurs fonctions publiques ou privées, à l’Ergonomie et que les correspondants étudiants sont des personnes inscrites à un programme de formation universitaire. Les membres institutionnels sont des organismes qui désirent contribuer au développement de l’ergonomie.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association ou à la réalisation de ses buts. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Les membres d’honneur forment un comité de patronage dont les avis seront éventuellement sollicités par le Conseil d’Administration.

Article 4

Ni la qualité de membre de l’association, ni les activités de l’association ne doivent être utilisées comme référence professionnelle vis-à-vis de tiers, ou comme arguments de publicité.

Article 5

La qualité de membre de l’association se perd :

• par la démission,

• par non paiement de la cotisation, selon les modalités définies dans le règlement intérieur,

• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-observation des présents statuts ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité par écrit à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

II - Administration et fonctionnement

Article 6

L’association est administrée par un Conseil composé de douze membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élu est également de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois. Ils redeviennent éligibles trois ans après expiration de leur dernier mandat.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier. Ce bureau est constitué tous les ans, à l’issue du renouvellement du Conseil d’administration.

Article 7

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté.

Article 8

Le Conseil d’Administration peut décider la formation de commissions spécialisées, choisies dans son propre sein ou parmi les membres de l’association et dont il nomme le Président. Le Président de chaque commission rendra compte au Conseil d’Administration des travaux de la Commission périodiquement, ou sur invitation du Bureau.

Article 9

Les membres du Conseil d’Administration et les Présidents des Commissions de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.
   
Article 10

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs et les membres d’honneur. Les membres des autres catégories peuvent y assister, mais n’y ont pas droit de vote.
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.
Elle débat et se prononce sur le rapport et le projet d’activité du Conseil d’Administration ainsi que sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Secrétaire de son Conseil d’Administration. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 12

Il sera tenu, au jour le jour, une comptabilité par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières. Si l’association est amenée à gérer des subventions destinées à financer des activités spécifiquement définies, une comptabilité distincte en sera tenue sous forme d’un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

Article 13

Les demandes de subventions et de concours financiers sont présentées par le Président, après approbation du Conseil d’Administration, suivant rapport écrit du Trésorier. La signature des conventions et des contrats par le représentant de l’association est soumise à l’agrément préalable du Conseil d’Administration.

III - Changements, modifications et dissolution

Article 14

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Police.

Siège social :
Laboratoire d’Ergonomie du CNAM
41 rue Gay-Lussac
75005 PARIS